Dispositif d'évacuation de fumée et de chaleur ou d'amenée d'air intégré dans un élément de construction séparant l'intérieur du bâtiment de l'extérieur. Cet élément de construction présente un angle inférieur à 30° par rapport à la verticale.
le 28/06/2018
le 23/02/2018
le 27/12/2017
le 27/12/2017
modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)le 30/11/2017