Préventionniste, réglementation sécurité incendie

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• Salle

  Partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.

• Salle à usage d'audition - ERP type L

  Réglementation applicable :
  
  - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
  
  - 5 février 2007 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type L

• Salle de conférence - ERP type L

  Réglementation applicable :
  
  - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
  
  - 5 février 2007 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type L

• Salle de pari - ERP type L

  Réglementation applicable :
  
  - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
  
  - 5 février 2007 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type L

• Salle de projection - ERP type L

  Réglementation applicable :
  
  - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
  
  - 5 février 2007 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type L

• Salle de quartier - ERP type L

  Réglementation applicable :
  
  - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
  
  - 5 février 2007 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type L

• Salle de réunion - ERP type L

  Réglementation applicable :
  
  - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
  
  - 5 février 2007 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type L

• Salle de spectacle (y compris les cirques non forain) - ERP type L

  Réglementation applicable :
  
  - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
  
  - 5 février 2007 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type L

• Salle multimédia

  Réglementation applicable :
  
  - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
  
  - 5 février 2007 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type L

• Salle polyvalente

  Réglementation applicable :
  
  - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
  
  - 5 février 2007 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type L

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