B

Structure d'acceuil pour personnes handicapées

Ces établissements doivent respecter en matière de sécurité incendie les dispositions suivantes :

Etablissements du premier groupe ( 1 , 2, 3 et 4 ème catégorie )

- L'arrêté du 25 juin 1980
- L'arrêté du 19 novembre 2001 modifié

Etablissements du deuxième groupe ( petits établissements de 5ème catégorie )

- arrêté du 22 juin 1990