PRESENTATION

La construction d’un établissement recevant du public est soumis à l’avis de la commission de sécurité compétente . Il en est de même pour toute création, tout aménagement ou toute modification des établissements.

Afin de rendre son avis sur les conditions du respect des règles de sécurité incendie dans l’établissement, la commission de sécurité s’appuie sur un document très important et trop souvent mal rédigé LA NOTICE DE SECURITE INCENDIE

Ce document est obligatoire (en son absence le dossier est retourné sans étude préalable ) .

La notice de sécurité est remplie par le maître d’ouvrage ou le maître d’oeuvre en phase de conception du projet (il peut se faire assister). Elle porte uniquement sur les travaux ou aménagements projetés . En règle générale elle reprend les rubriques suivantes :

1 - CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT

2 - CONSTRUCTION

2.1 Nombre de façades accessible
2.2 Desserte de l’établissement
2.3 Isolement par rapport aux tiers
2.4 Isolement des locaux a risques
2.5 Réaction et résistance au feu des conduits et gaines
2.6 Le nombre et la largeur des dégagements

3 - LES AMENAGEMENTS INTERIEURS

4 - LES INSTALATIONS DE DESENFUMAGE

5 - LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

6 - LES INSTALLATIONS DE GAZ

7 - LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

8 - LES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE DE SECURITE

9 - LES INSTALLATIONS DE CUISSON

10 - LES ASCENSEURS

11 - LES INSTALLATIONS DE CUISSON

12 - LES MOYENS DE SECOURS MIS EN ŒUVRE