I - Les établissements recevant du public (ERP)
Constitue un établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
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- LIVRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
- LIVRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DES QUATRE PREMIERES CATEGORIE
- LIVRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CINQUIEME CATEGORIE
- LIVRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX
- LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES
- CODE DE LA CONSTRUCTION - PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE
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Défibrillateur cardiaque
le 28/06/2018
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le 27/12/2017
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modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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