I - Les établissements recevant du public (ERP)
Constitue un établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
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- LIVRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
- LIVRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DES QUATRE PREMIERES CATEGORIE
- LIVRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CINQUIEME CATEGORIE
- LIVRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX
- LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES
- CODE DE LA CONSTRUCTION - PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE
Actualités
Modification des articles PS
le 27/12/2017
Modification article M 26
le 27/12/2017
Modification de l'article M2
modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
le 30/11/2017Protection contre l'incendie des façades
Note d'information sur la protection contre l'incendie des façades en béton ou en maçonnerie revêtues de système d'isolation thermique extérieure par bardage rapporté ventilé.
le 21/11/2017Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
le 13/06/2017