I - Les établissements recevant du public (ERP)
Constitue un établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Retrouvez également toute la réglementation incendie au format PDF en téléchargement
- LIVRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
- LIVRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DES QUATRE PREMIERES CATEGORIE
- LIVRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CINQUIEME CATEGORIE
- LIVRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX
- LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES
- CODE DE LA CONSTRUCTION - PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE
Actualités
Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
le 29/12/2016
Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
le 24/10/2016
Décret no 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret no 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
le 04/10/2016
Décret no 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret no 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
le 05/09/2016
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
le 05/09/2016