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SECTION 2 : ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE ET CAS PARTICULIERS D'APPLICATION DU REGLEMENT.
- GN 4 : Procédure d'adaptation des règles de sécurité
- GN 5 : Etablissements comportant des locaux de types différents
- GN 6 : Utilisations exceptionnelles des locaux
- GN 7: Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur
- GN 8 : Admission des handicapés
- GN 9 : Aménagement d'un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants
- GN 10 : Application du règlement aux établissements existants (Arrêté du 7 juillet 1983)
