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ARRETE DU 18 JUILLET PORTANT APPROBATION DES REGLES DE SECURITE
- TITRE I - DEFINITION ET APPLICATION DES REGLES DE SECURITE
- TITRE II - DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT PENITENCIAIRE
- TITRE III - PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES REGLES DE SECURITE
- TITRE IV - CONTROLE DU RESPECT DES REGLES DE SECURITE
- TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
