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CHAPITRE 3 : REGLES COMPLEMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX AU SOMMEIL
- Article PE 28 : Structures
- Article PE 29 : Distribution intérieure
- Article PE 30 : Couloirs
- Article PE 31 : Cheminées à foyer ouvert
- Article PE 32 : Détection automatique d'incendie et système d'alarme
- Article PE 33 : Registre de sécurité, consignes ( arrêté du 24 juillet 2006 )
- Article PE 34 : Signalisation
- Article PE 35 : Affichages
- Article PE 36 : Eclairage de sécurité (arrêté du 19 novembre 2001)
- ARTICLE PE 37 : Contrôle des établissements de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (arrêté du 8 novembre 2004)



