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CHAPITRE 4 : REGLES SPECIFIQUES AUX HOTELS
- SECTION 1 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CONSTRUIRE OU A MODIFIER (arrêté du 24 juillet 2006)
- SECTION 2 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS UN DELAI DE CINQ ANS AUX ETABLISSEMENTS EXISTANT A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE (arrêté du 24 juillet 2006)
- CIRCULAIRE RELATIVE A LA SECURITE CONTRE L'INCENDIE DANS LES PETITS HOTELS
- La présente circulaire a pour objet de faciliter l’application de l’arrêté NOR : INTE0600640A du 24 juillet 2006 portant modification des dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public classés dans le deuxième groupe, et notamment les petits hôtels.
