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PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES IMMEUBLES RECEVANT DU PUBLIC ( Extrait du C.C.H)
- SECTION 1 : DEFINITION ET APPLICATION DES REGLES DE SECURITE
- SECTION 2 : CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS
- SECTION 3 : AUTORISATION DE CONSTRUIRE , D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT
- SECTION 4 : MESURES D’EXECUTION ET DE CONTROLE
- SECTION 5 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
- SECTION 6:DISPOSITIONS DIVERSES