Préventionniste, réglementation sécurité incendie
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PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES IMMEUBLES RECEVANT DU PUBLIC ( Extrait du C.C.H)
- SECTION 1 : DEFINITION ET APPLICATION DES REGLES DE SECURITE
- SECTION 2 : CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS
- SECTION 3 : Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité ( modifié par décret 2007-1327)
- SECTION 4 : MESURES D’EXECUTION ET DE CONTROLE
- SECTION 5 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
- SECTION 6:DISPOSITIONS DIVERSES
- REGLEMENTATION INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
- REGLEMENTATION INCENDIE DANS LES IMMEUBLES D'HABITATION
- REGLEMENTATION INCENDIE DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
- REGLEMENTATION ACCESSIBILITE HANDICAPES
- ACTUALITES REGLEMENTAIRES (veille, avec CCS, dossiers, questions...)
- AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES
- CENTRE DE FORMATION PREVENTIONNISTE
- LES NOTICES DE SECURITE INCENDIE
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Agenda
Actualités
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ( IGH)
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Réalisation et mise en oeuvre des canalisations gaz
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Modèle de formulaire "demande d'autorisation de travaux"
le 21/11/2011
Modification du règlement de sécurité (article GE 2)
le 18/11/2011
Décret 2011-1461 relatif à l'évacuation des personnes handicapés
le 07/11/2011