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REFUGES DE MONTAGNE
- SOUS-CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
- SOUS-CHAPITRE 2 : REGLES TECHNIQUES APPLICABLES A TOUS LES REFUGES
- SOUS-CHAPITRE 3 : REGLES COMPLEMENTAIRES POUR LES REFUGES DANS LESQUELS L'EFFECTIF DU PUBLIC RECU EST EGAL OU SUPERIEUR AUX SEUILS FIXES A L'ARTICLE REF 3 (§ 2)
- SOUS-CHAPITRE 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX REFUGES DE MONTAGNE EXISTANTS