Préventionniste, réglementation sécurité incendie


identifiez-vous !

Vous êtes ici : Accueil > I - Les établissements recevant du public (ERP) > LIVRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DES QUATRE PREMIERES CATEGORIE > TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES > CHAPITRE 9 : ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS > SECTION 4 : ENTRETIEN ET VERIFICATION

SECTION 4 : ENTRETIEN ET VERIFICATION

  • ARTICLE AS 8 : ENTRETIEN DES ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS (Arrêté du 26/06/08) » identifiez-vous
  • ARTICLE AS 9 : VERIFICATIONS TECHNIQUES DES ASCENSEURS ( arrêté du 26 juin 2008 ) » identifiez-vous
  • ARTICLE AS 10 : VERIFICATIONS TECHNIQUES DES ESCALIERS MECANIQUES ET DES TROTTOIRS ROULANTS (arrêté du 6 mars 2006) » identifiez-vous
  • ARTICLE AS 11 : AUTRES OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT » identifiez-vous

Dispositions générales

Dispositions particulières

Etablissements spéciaux

copyright © 2019 Préventionniste- Site réalisé par codesign - Propulsé par FLUID