TITRE DEUXIEME : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES
- ERP DU TYPE J : STRUCTURES D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES
- ERP TYPE L : SALLES A USAGE D’AUDITION, DE CONFERENCES, DE REUNIONS
- ERP DU TYPE M ( MAGASINS DE VENTE, CENTRES COMMERCIAUX )
- ERP DU TYPE N ( RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS )
- ERP DU TYPE O ( HOTELS ET AUTRES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT)
- ERP DU TYPE P ( SALLES DE DANSE ET SALLES DE JEUX )
- ERP DU TYPE R ( ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, COLONIES DE VACANCES )
- ERP DU TYPE S ( BIBLIOTHEQUES, CENTRES DE DOCUMENTATION ET DE CONSULTATION D’ARCHIVES )
- ERP DU TYPE T ( SALLES D’EXPOSITIONS )
- ERP DU TYPE U ETABLISSEMENTS DE SOINS
- ERP DU TYPE V ( ETABLISSEMENTS DE CULTE )
- ERP DU TYPE W ( ADMINISTRATIONS, BANQUES, BUREAUX )
- ERP DU TYPE X (ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS)
- ERP DU TYPE Y ( MUSEES )
Actualités
Défibrillateur cardiaque
le 28/06/2018
Sécurité applicable aux installations de gaz combustible
le 23/02/2018
Modification des articles PS
le 27/12/2017
Modification article M 26
le 27/12/2017
Modification de l'article M2
modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
le 30/11/2017