Préventionniste, réglementation sécurité incendie


identifiez-vous !

Vous êtes ici : Accueil > I - Les établissements recevant du public (ERP) > LIVRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CINQUIEME CATEGORIE

LIVRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CINQUIEME CATEGORIE

Les établissements situés au dessous du seuil d’assujettissement communément appelés « Petits établissements » sont régis par les dispositions relatives aux établissements du deuxième groupe.

Dispositions générales

Dispositions particulières

Etablissements spéciaux

copyright © 2017 Préventionniste Préventionniste - Site réalisé par codesign - Propulsé par FLUID