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LIVRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CINQUIEME CATEGORIE
- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
- CHAPITRE 2 : REGLES TECHNIQUES
- CHAPITRE 3 : REGLES COMPLEMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX AU SOMMEIL
- CHAPITRE 4 : REGLES SPECIFIQUES AUX HOTELS
- CHAPITRE 5 : REGLES SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS DE SOINS
- CHAPITRE 6 : REGLES SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS SPORTIFS