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SECTION 4 : ENTRETIEN ET VERIFICATION
- ARTICLE AS 8 : ENTRETIEN DES ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS ( arrêté du 6 mars 2006 )
- ARTICLE AS 9 : VERIFICATIONS TECHNIQUES DES ASCENSEURS ( arrêté du 6 mars 2006 )
- ARTICLE AS 10 : VERIFICATIONS TECHNIQUES DES ESCALIERS MECANIQUES ET DES TROTTOIRS ROULANTS (arrêté du 6 mars 2006)
- ARTICLE AS 11 : AUTRES OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT
