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SECTION 10 : EXPLOITATION
- ARTICLE CTS 76 : OUVERTURE AU PUBLIC ET VISITES DES COMMISSIONS DE SECURITE
- ARTICLE CTS 77 : MODIFICATIONS DEFINITIVES IMPORTANTES
- ARTICLE CTS 78 : VERIFICATIONS TECHNIQUES
- ARTICLE CTS 79 : VERIFICATION DE L'ASSEMBLAGE
- ARTICLE CTS 80 : RAPPORTS DE VERIFICATION ET ATTESTATIONS
- ARTICLE CTS 81 : INSPECTION
- A N N E X E 4 : ATTESTATION DU FABRICANT OU DU PROPRIETAIRE
- A N N E X E 5 : ATTESTATION DE L'EXPLOITATION OU DE L'UTILISATEUR
