« retour
SECTION 5 BIS - MESURE DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES LIES A L'AMIANTE
- Sous-section 1 : Dispositions communes à toutes les activités (R 231-59-1 à R 231-59-8)
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l'amiante ( R 231-59-9 à R 231-59-13)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante ( R 231-59-14 à R 231-59-19 )
