-
Synthèse type J - Stuctures d'accueil pour personnes agées et personnes handicapés
Vous devez être identifié pour télécharger ce fichierStructure d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
-
Synthèse type N - Restaurants et débits de boissons
Vous devez être identifié pour télécharger ce fichierRestaurants et débits de boissons.
-
Synthèse type R - Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
Vous devez être identifié pour télécharger ce fichierEtablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.
-
Synthèse type Y - Musées
Vous devez être identifié pour télécharger ce fichierMusées
Actualités
Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
le 29/12/2016
Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
le 24/10/2016
Décret no 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret no 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
le 04/10/2016
Décret no 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret no 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
le 05/09/2016
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
le 05/09/2016