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Synthèse type J - Stuctures d'accueil pour personnes agées et personnes handicapés
Vous devez être identifié pour télécharger ce fichierStructure d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
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Synthèse type N - Restaurants et débits de boissons
Vous devez être identifié pour télécharger ce fichierRestaurants et débits de boissons.
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Synthèse type R - Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
Vous devez être identifié pour télécharger ce fichierEtablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.
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Synthèse type Y - Musées
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Actualités
Modification des articles PS
le 27/12/2017
Modification article M 26
le 27/12/2017
Modification de l'article M2
modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
le 30/11/2017Protection contre l'incendie des façades
Note d'information sur la protection contre l'incendie des façades en béton ou en maçonnerie revêtues de système d'isolation thermique extérieure par bardage rapporté ventilé.
le 21/11/2017Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
le 13/06/2017