Structure d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
Restaurants et débits de boissons.
Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.
Musées
le 28/06/2018
le 23/02/2018
le 27/12/2017
le 27/12/2017
modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)le 30/11/2017