Préventionniste, réglementation sécurité incendie

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Vous êtes ici : Accueil > I - Les établissements recevant du public (ERP) > LIVRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DES QUATRE PREMIERES CATEGORIE > TITRE DEUXIEME : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES > ERP DU TYPE R ( ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, COLONIES DE VACANCES )  > SECTION 2 : CONSTRUCTION

SECTION 2 : CONSTRUCTION

  • ARTICLE R 6 : CONCEPTION DE LA DISTRIBUTION INTERIEURE (ARRETE DU 13 JANVIER 2004 ) » identifiez-vous
  • ARTICLE R 7 : LOCAUX D’ENSEIGNEMENT COMPRENANT DES INSTALLATIONS D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE » identifiez-vous
  • ARTICLE R 8 : PREAUX » identifiez-vous
  • ARTICLE R 9 : VOLUMES LIBRES INTERIEURS (ARRETE DU 13 JANVIER 2004 ) » identifiez-vous
  • ARTICLE R 10 : LOCAUX A RISQUES (ARRETE DU 13 JANVIER 2004 ) » identifiez-vous
  • ARTICLE R 11 : PRODUITS DANGEREUX DANS LES LOCAUX D’ENSEIGNEMENT A CARACTERE TECHNIQUE » identifiez-vous
  • ARTICLE R 12 : PRODUITS DANGEREUX DANS LES LOCAUX D’ENSEIGNEMENT A CARACTERE SCIENTIFIQUE OU DANS LES LOCAUX DE RECHERCHE » identifiez-vous

Dispositions générales

Dispositions particulières

Etablissements spéciaux

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